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Conditions générales d'utilisation

MAG Interactive AB

Voici les conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») de MAG Interactive AB (une entreprise de droit suédois enregistrée sous le numéro 556804-3524), dont les bureaux sont situés à l'adresse suivante : Drottninggatan 95A, 11360, Stockholm, Suède. Numéro de téléphone : +46 (0)8 644 35 40, adresse e-mail: privacy@maginteractive.com. Dénommée ci-après « MAG » ou « nous ». Ces Conditions régissent la relation juridique entre MAG et vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») lors de votre utilisation d'un jeu MAG (Ruzzle, WordBrain, Ruzzle Adventure, Quiz Duel, etc.), chacun dénommé « Jeu » et l’ensemble les « Jeux », par le biais d'un navigateur web, d'un réseau social (Facebook par exemple) ou par des applications (App Store, Google Play, Windows Phone, Blackberry World, Amazon AppStore for Android par exemple) (chacune dénommée « Plateforme » et l’ensemble les « Plateformes »).

VOTRE UTILISATION DES JEUX

1. Quand pouvez-vous utiliser nos Jeux

Pour obtenir le droit de jouer à nos Jeux et acheter des articles virtuels (« Articles virtuels »), vousdevez certifier que :

1. vous être propriétaire de l'appareil que vous utilisez pour accéder et jouer à nos Jeux et, si vous achetez des Articles virtuels, que vous avez l'autorisation de procéder à un tel achat en utilisant les moyens de paiement proposés dans un Jeu ; 2. que vous n'habitez pas dans un pays : (i) sous embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un allié du terrorisme ; et que (ii) vous n'êtes pas sur la liste des parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis ; 3. les informations que vous nous avez fournies sont exactes et vous vous engagez à y apporter des modifications si nécessaire ; 4. vous n'avez pas été banni(e) ou bloqué(e) sur un Jeu ou une Plateforme ; 5. si vous avez téléchargé un Jeu depuis une Plateforme, vous devez avoir un compte valide sur cette Plateforme (le « Compte plateforme ») ; et 6. vous ne devez pas :

1. copier, sous-louer, conférer un droit de licence, prêter, vendre, échanger ou quelque autre échange que ce soit avec ou en exploitant le Jeu ou des Articles virtuels ; 2. utiliser les Jeux ou les Articles virtuels pour des activités illégales ; 3. utiliser les Jeux ou les Articles virtuels pour convoyer des informations ou des images obscènes, violentes, menaçantes, calomnieuses, discriminatoires ou, selon l'avis de MAG, offensantes ; 4. utiliser les Jeux ou les Articles virtuels pour convoyer des informations ou des images qui pourraient enfreindre la propriété intellectuelle, celle de MAG incluse.

Vous avez besoin d'avoir un certain âge pour jouer à nos Jeux et avoir accès à nos services. Cet âge varie selon votre pays d'origine. Pour les informations sur l'âge minimum requis dans votre pays, référez-vous aux informations ci-dessous. Âge minimum : 16 ans : France, Allemagne, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, 15 ans : Finlande 14 ans : Autriche 13 ans : Autres pays

2. Acceptation des conditions

Si vous avez un Compte plateforme ou si vous avez téléchargé un Jeu depuis une Plateforme ou si vous jouez avec un navigateur ou une autre plateforme, vous devez accepter ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, ne téléchargez pas, ne jouez pas ou ne participez pas à un de nos Jeux, car cela est interdit sans avoir accepté les Conditions. Vous reconnaissez que ces Conditions : (a) s'appliquent dès le moment où vous téléchargez un de nos Jeux ; (b) s'appliquent à n'importe lequel de nos Jeux et de nos Articles virtuels ; et (c) établissement un contrat entre vous et MAG, et non pas avec le fournisseur de la Plateforme. MAG est entièrement responsable envers vous de ses Jeux et de leur contenu, contrairement au fournisseur de la Plateforme. MAG peut changer ces Conditions à n'importe quel moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements apportés aux Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Jeux. Si vous continuez à jouer, vous acceptez implicitement les changements des Conditions.

3. Politique de confidentialité (« PC »)

Les informations, données personnelles incluses, que nous collectons sur vous et ce que nous en faisons sont mentionnées dans notre PC qui peut être consultée sur le site internet suivant : www.maginteractive.com où vous pouvez d'ailleurs télécharger nos Jeux.

4. Conditions particulières

Les conditions du fournisseur de Plateforme s'appliquent aussi à votre utilisation des Jeux et à vos achats d'Articles virtuels (les « Conditions de plateforme »). S'il y a un conflit entre nos Conditions et les Conditions de plateforme, les Conditions de plateforme priment si le conflit concerne l'utilisation de la Plateforme. En plus des Conditions de plateforme, des conditions spéciales s'appliquent aussi à nos Jeux, selon la façon dont vous y accédez. Par exemple, si vous accédez au Jeu par le biais de Facebook en utilisant les fonctionnalités « Se connecter à Facebook », les conditions de Facebook s'appliquent. De temps en temps, nous, ou un de nos partenaires, peut mettre en place une promotion ou un concours qui sera sujet à des conditions supplémentaires. Ce sont les « Conditions particulières ». S'il y a un conflit entre nos Conditions et les Conditions particulières, les Conditions particulières priment.

5. Accord de la licence

En échange de votre accord concernant ces Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos Jeux à des fins personnelles, non commerciales et de loisirs uniquement Vous ne devez pas essayer de pirater ou d'obtenir d'accès non autorisé à nos Jeux et logiciels. MAG détient (et est autorisé à utiliser) tous les droits, titres et intérêts (ce qui inclue sans aucune limite les droits à la propriété intellectuelle) des Jeux (ce qui inclue les droits d'auteur du code sous-jacent du logiciel, des visuels et des graphismes, ainsi que la musique et les effets audio et visuels et toutes les marques déposées dans les Jeux, à l'exception du Contenu utilisateur). En utilisant nos Jeux sous licence, vous n'obtenez aucun droit à la propriété intellectuelle sur nos Jeux.

6. Contenu utilisateur

Les données, textes, graphismes, photographies et tout autre contenu téléchargé ou rendu disponible dans nos Jeux par vous ou un autre utilisateur (les « Contenus utilisateur ») sont la responsabilité de la personne à l'origine du Contenu utilisateur. MAG ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité du Contenu utilisateur mis en ligne dans les Jeux. Vous reconnaissez que MAG ne peut pas être tenu responsable du Contenu utilisateur, incluant sans s'y limiter les erreurs dans le Contenu utilisateur ou les pertes et dommages subis à cause d'un Contenu utilisateur. Vous certifiez que le Contenu utilisateur que vous transmettez ou envoyez est une création originale et que vous possédez tous les droits, titres et intérêts, ce qui inclue les droits à la propriété intellectuelle, pour ce contenu. Ce qui inclut le droit de céder les droits et les licences dans ces Conditions sans que MAG n'encoure d'obligations des tiers ou une responsabilité résultant de l'exercice de ces droits et licences. Par la présente, vous cédez à MAG la licence internationale, incessible, perpétuelle, transférable, libre de redevances et non exclusive (ainsi que le droit de sous-licencier) lui donnant le droit d'utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher, présenter au public, transmettre, diffuser ou tout autre exploitation du Contenu utilisateur que vous avez transmis ou envoyé. Dans la mesure applicable par la réglementation, vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur n'est pas confidentiel et ne peut pas être rendu à l'utilisateur. Indépendamment de la licence précédente, et concernant uniquement les images de profil, vous cédez à MAG Interactive la licence internationale, transférable, libre de redevances et non exclusive leur donnant le droit d'utiliser votre image de profil en accord avec la loi de protection des données et conformément aux modalités précisées dans la Politique de confidentialité, si l'image de profil est la photo d'une personne. Cette licence est révoquée si vous supprimez votre image de profil. MAG Interactive n'utilisera pas votre image de profil à des fins marketings si cette image représente une personne, sauf si cette personne donne explicitement son accord. MAG se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'ôter et/ou de supprimer définitivement le Contenu utilisateur de ses Jeux.

ARTICLES VIRTUELS

7. Articles virtuels

Des Articles virtuels peuvent être « achetés » ou « gagnés » dans nos Jeux. Il existe deux sortes d'articles virtuels disponibles :

7. la « monnaie virtuelle », une monnaie qu'on ne peut toucher physiquement. Par exemple, des jetons, pièces, billets, points, des bonus ou toute autre forme de monnaie virtuelle qui peut être utilisée dans nos Jeux pour acheter des « biens virtuels » ; et 8. les « biens virtuels », un objet virtuel que vous pouvez utiliser pour améliorer votre expérience de jeu, en vous donna par exemple accès à certains aspects du jeu (raccourcis, outils ou équipements spéciaux, amélioration du statut en jeu ou possibilité de passer un niveau pour finir plus vite un Jeu).

8. Achat et possession d'articles virtuels

MAG vous permet de :

9. acheter des Articles virtuels dans un Jeu avec de l'argent « réel » ; 10. gagner des Articles virtuels dans le cadre d'offres promotionnelles, concours ou évènements mis en place par MAG ou une tierce partie ; ou 11. gagner des Articles virtuels en jouant au Jeu lui-même.

9. Licence des Articles virtuels

Votre usage des Articles virtuels est sujet à la règle suivante :

12. les Articles virtuels ne peuvent être échangés ou remboursés. Une fois un Article virtuel acheté, vous ne pouvez pas récupérer l'argent « réel » dépensé puisque les Articles virtuels n'ont aucune valeur monétaire réelle. Le bilan de monnaie virtuelle visible sur votre Compte plateforme ne constitue pas un vrai bilan financier et ne reflète aucune valeur monétaire, mais il représente les limites de votre licence à utiliser les Articles virtuels dans un Jeu ; 13. Les Articles virtuels sont personnels et non transférables. Cela veut dire que vous ne pouvez utiliser que vos propres Articles virtuels et vous ne pouvez pas permettre à quelqu'un d'autre de les utiliser en passant par votre Compte plateforme, ou autre. Vous ne pouvez pas échanger vos Articles virtuels de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez pas les vendre pour de l'argent réel aux autres joueurs, ni les échanger contre d'autres objets ou proposer de détourner leur usage (à l'exception des enchères virtuelles en Jeu que MAG peut organiser) ; 14. votre droit d'utiliser les Articles virtuels est révoqué si le fournisseur de Plateforme doit suspendre ou supprimer votre Compte plateforme en vertu de ces Conditions ; et 15. votre droit d'utiliser les Articles virtuels expirera 5 ans après l'achat. Conformément aux lois en vigueur, ou à sa seule discrétion, MAG peut vous rembourser les monnaies virtuelles inutilisées.

10. Prix

Le prix que vous devez payer pour les Articles virtuels (le « Prix ») est indiqué dans le Jeu au moment où vus procédez à votre achat. Si vous résidez dans l'Union européenne, les valeurs ajoutées et les taxes sont incluses dans le Prix. MAG se réserve le droit de changer le Prix et les caractéristiques des Articles virtuels sans se justifier.

11. Erreurs

MAG met tout en œuvre pour s'assurer qu'aucune erreur ne soit commise dans les Jeux en ce qui concerne le prix, les conditions de vos achats et l'usage des Articles virtuels dans le Jeu. Cependant :

16. MAG se réserve le droit de déclarer nulle et non avenue toute erreur manifeste, quel qu'en soit la nature ou le résultat, par exemple des erreurs humaines ou des erreurs techniques. Par exemple, une mauvaise évaluation de la monnaie virtuelle qui vous aurait permis de profiter d'un rabais. Tout Article virtuel acquis en profitant de ces erreurs vous sera retiré ; et 17. si la valeur affichée dans un Jeu était incorrecte lors de votre achat de ces Articles virtuels et que vous contactez MAG à ce sujet, nous allons : (i) vous communiquer le Prix correct ou la bonne valeur : et (ii) vous demander de confirmer ou non l'achat de cet Article virtuel maintenant que vous en connaissez le prix. Dans le cas d'une offre éphémère, MAG vous indiquera la durée de validité de cette offre ou de ce Prix. Si vous choisissez de ne pas valider votre achat, MAG vous remboursera la somme déjà investie.

12. Disponibilité des articles virtuels

MAG se réserve le droit de limiter le nombre d'Articles virtuels que vous pouvez acheter pendant un temps donné. Les Articles virtuels ne peuvent être achetés et utilisés que par des joueurs dont la juridiction le leur permet. Les Articles virtuels ne peuvent être achetés à MAG que par le biais d'un Jeu ou autre si l'autorisation a été donnée. MAG se réserve le droit de refuser l'achat d'un Article virtuel, peu importe la raison.

13. Remboursement

MAG peut annuler un paiement et vous rembourser, y compris les frais de transaction engagés auprès des Fournisseurs de services de paiement (selon la définition ci-dessous), s'il a des raisons de croire: (a) que l'achat est incomplet; ou (b) que l’achat est effectué, ou du moins MAG le soupçonne, frauduleusement ou d'une autre manière non sincère.

14. Renonciation au droit de rétractation

Lorsque vous achetez des Articles virtuels, vous reconnaissez que vous n'ayez pas le droit de vous rétracter une fois que le téléchargement de ces Articles virtuels est terminé, en raison de la nature de ces biens.

15. Méthodes de paiement

Les méthodes de paiement acceptées par MAG sont conformes à celles du fournisseur de la Plateforme concernée, telle qu'Apple, Google, Amazon, Facebook ou autre dans le cadre d'un Jeu.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

16. Qu'est-ce qui n'est pas exclu ou limité

Aucune des exclusions ou limitations des présentes Conditions n'exclura ou ne restreindra la responsabilité de MAG en cas de décès ou de blessure causée par sa négligence ou pour toute fausse déclaration frauduleuse ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

17. Conditions tacites

Les dispositions expresses de ces Conditions sont mises en place et déclinent par la présente toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations qui, sans les présentes Conditions, seraient implicites ou incorporées par tout contrat accessoire, statut, droit commun, coutume, usage commercial, cours de transactions ou autres, qui sont toutes exclues dans toute la mesure permise par la loi.

18. Exclusion de garanties

MAG vous fournit ses Jeux et tous les Articles virtuels « tels quels ». MAG ne peut vous garantir que l'accès à un Jeu sera ininterrompu, fiable ou sans erreur. MAG ne peut vous garantir qu'un Jeu sera précis, complet ou fiable. Bien que MAG mette tout en œuvre pour s'assurer que les Jeux sont à votre disposition 24 heures sur 24, MAG ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, les Jeux sont indisponibles à un moment ou pendant une période donnés. L'accès aux Jeux peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté de MAG. MAG peut également avoir besoin de modifier ou de mettre en maintenance l'un des Jeux à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, MAG peut suspendre l'accès à l'un de ses Jeux ou à une partie de l'un d'entre eux ou les fermer définitivement. Si le Jeu a été téléchargé à partir d'une Plateforme, vous et MAG reconnaissez que le fournisseur de la Plateforme n'a aucune obligation de vous fournir des services de support ou de maintenance en relation avec l'un de nos Jeux. Vous reconnaissez que MAG, et non le fournisseur de la Plateforme, est responsable du traitement des réclamations concernant ses produits, les manquements aux exigences réglementaires ou légales, ou les réclamations relatives à la protection du consommateur ou à une législation similaire.

19. Exclusion de responsabilité

Sous réserve du paragraphe 16 et de la limitation de responsabilité prévue au paragraphe 20, MAG sera responsable de toute perte directe que vous subirez si MAG ne respecte pas ses obligations en vertu des présentes Conditions et si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles pour les deux parties lorsque vous avez commencé à jouer à un Jeu. Sinon, dans la mesure permise par la loi, MAG exclut :

18. La responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre et due ou non à sa négligence) que MAG peut avoir envers vous à la suite de : (i) inexactitudes techniques, factuelles, textuelles ou typographiques, les erreurs ou les omissions (humaines ou générées par ordinateur) sur ou en relation avec les Jeux ou toute information fournie en relation avec les Jeux ; (ii) l'indisponibilité de tout Jeu (ou d'une partie d'entre eux) ; ou (iii) toute fausse déclaration sur ou liée aux Jeux ; 19. Toute autre responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs encourus par vous ou toute autre personne en relation avec les Jeux ou en relation avec leur utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation des Jeux, tout site Web lié aux Jeux et à leur contenu, y compris toute responsabilité pour : (i) la perte de contenu ou de données; (ii) les pertes ou dommages causés par des virus, bugs ou autres contenus nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation des Jeux, du téléchargement ou de l'envoi de contenu ; (iii) la perte de clientèle; (iv) toute perte subie à la suite d'une réclamation légale, ou d'une mesure réglementaire découlant des activités de tout joueur utilisant les Jeux, violant la propriété intellectuelle d'un tiers ou enfreignant la loi applicable ; (v) toute déclaration ou comportement de joueurs ; ou (vi) toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause et s'il est causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est pr��visible ; 20. La responsabilité pour toute perte que vous pourriez encourir si quelqu'un d'autre utilisait votre identité, vos informations de connexion, votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance, y compris si un appareil utilisé pour activer votre compte est volé ; et

21. En cas de perte ou de dommage au contenu (y compris les données), votre seul recours sera que MAG utilise ses ressources pour restaurer les données perdues ou endommagées ou le contenu de la dernière sauvegarde stockée par ses soins.

20. Limitation de responsabilité

Nonobstant l'une des dispositions précédentes et sous réserve du paragraphe 15, la responsabilité maximale de MAG envers vous en ce qui concerne votre utilisation des Jeux sera le montant des frais que vous avez payés à MAG au cours des 3 mois précédant la date à laquelle l'acte ou omission entraînant la responsabilité est arrivé.

21. Caractère raisonnable

Vous convenez que chacune de ces exclusions, exclusions et limitations est raisonnable eu égard à la nature des Jeux. Chacune des exclusions, exclusions ou limitations ci-dessus doit être considérée comme une clause distincte et séparable de notre contrat avec vous.

TIERS ET PUBLICITÉ

22. Publicité des tiers

MAG peut générer des revenus lorsque vous jouez à ses Jeux en faisant la publicité de biens et/ ou de services de tiers, notamment : (i) en diffusant des publicités que vous pourriez voir et auxquelles vous pourriez répondre lors de l'utilisation des Jeux ; (ii) en permettant à des Articles virtuels d'être endossés par des tiers ; et (iii) en vous offrant la chance de « gagner » des Articles virtuels à utiliser dans le cadre des Jeux si vous répondez à des publicités de tiers d'une manière prédéfinie.

23. Liens des tiers

Certains liens, y compris les liens hypertextes issus des Jeux et des Plateformes sociales que vous utilisez, peuvent vous faire quitter des Jeux et les Plateformes sociales à partir desquelles les Jeux sont accessibles. Cela ne signifie pas que MAG a approuvé le site lié, son opérateur ou son contenu. Vous reconnaissez que MAG ne contrôle pas le contenu de ces sites Web et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces contenus. Ces sites peuvent être régis par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et de cookies et il n'appartient qu'à vous de vous informer.

GÉNÉRALITÉS

24. Résiliation ou suspension de votre compte

MAG peut à son entière discrétion et à tout moment avec effet immédiat et pour n'importe quelle raison :

22. résilier ou suspendre votre utilisation des Jeux (auquel cas nous pouvons partager votre nom et votre adresse e-mail et en informer les tierces parties, y compris les fournisseurs de Plateforme) ; ou

23. vérifier vos informations en demandant certains documents et refuser vos demandes de

participation aux Jeux si nous le jugeons nécessaire.

25. Transfert des droits et obligations

MAG peut céder ses droits et/ou transférer ses obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers, y compris en sous-licenciant et/ou en sous-traitant ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers.

26. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est, en tout ou en partie, jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif compétent en vertu d'une loi ou d'une règle de droit, cette disposition ou une partie de celle-ci sera exclue de ces Conditions et l'applicabilité et la validité du reste des présentes Conditions ne seront pas affectées.

27. Accord complet

Ces conditions s'appliquent entre nous à l'égard des questions décrites dans le présent document, à l'exclusion de toutes les autres conditions (y compris les termes et conditions que vous prétendez appliquer) autres que les Conditions spéciales décrites au paragraphe 4. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un accord, d'une entente ou d'un arrangement qui n'est pas expressément énoncé dans ces Conditions.

28. Tiers

Vous et MAG reconnaissez que si le Jeu a été acheté via une Plateforme, telle que l'Apple Store, ce fournisseur de Plateforme et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent utiliser ces Conditions contre vous dans la mesure permise par la loi applicable.

29. Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément à la loi suédoise de fond, à moins que la législation d'un autre pays ne s'applique en raison de la législation sur la consommation obligatoire applicable. Tout litige découlant de/ou en relation avec ces Conditions sera réglé par les tribunaux suédois, avec le tribunal de district de Stockholm en tant que tribunal de première instance. Toutefois, le consommateur peut également avoir le droit de déposer une réclamation devant le tribunal où il ou elle réside. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, vous avez également la possibilité de contacter l'Office national des plaintes des consommateurs.

30. Plaintes et différends

Veuillez nous contacter immédiatement (nos coordonnées sont au paragraphe 31 ci-dessous) si vous : (a) avez des questions, plaintes, réclamations ou préoccupations concernant le contenu qui apparaît dans nos Jeux, en relation avec nos Articles virtuels ou en relation avec MAG en général ; ou (b) penser que tout acte ou omission de la part de MAG ou de l'un de nos joueurs enfreint la loi applicable. MAG prendra en compte vos préoccupations et décidera s'il y a lieu

de prendre des mesures et si un autre joueur, selon l'opinion de MAG, enfreint l'une de ces conditions. MAG s'efforcera de vous informer du résultat dans un délai raisonnable après réception de votre plainte. Nous reconnaissons tous deux que les fournisseurs de Plateformes n'ont aucune obligation d'enquêter, de régler, de défendre ou de résoudre tout litige relatif à la propriété intellectuelle des Jeux. Le droit de se plaindre d'un défaut des jeux ou des Articles virtuels est révoqué après trois ans.

31. Comment nous contacter

Si, à tout moment, vous souhaitez contacter MAG au sujet de ces conditions, vous pouvez nous écrire à privacy@maginteractive.com ou à MAG Interactive AB, Drottninggatan 95A, 113 60, Stockholm, Suède.

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